Chèr.e.s membres et ami.e.s de RSN,
Nous sommes certainement tous d’accord pour dire que les relations entre nous, les associations, et la SOCNAT ne s’améliorent pas du tout.
A notre avis c’est dû à trois causes :
– Les contrats entre les propriétaires de bungalows dans le CHM et la Socnat sont mal, confusément et en partie contradictoirement formulés ; les droits des propriétaires mentionnés dans le contrat ne sont pas respectés par la Socnat.
– La Socnat exploite sans vergogne ces faiblesses du contrat à son avantage et agit souvent contre la loi applicable ou en zone grise, toujours selon la devise (citation de l’ancien directeur) : « Vous pouvez toujours porter plainte. »
– Les associations qui défendent les intérêts des usagers du CHM ne sont la plupart du temps pas prêtes à coopérer. Par conséquent, l’énergie qu’on devrait investir pour représenter les intérêts de nos membres et pour affronter la Socnat est souvent consommée par les conflits entre les associations. La Socnat sort gagnante de cette situation.
Pendant un an et demi Respect – Santé – Nature s’est concentré sur la recherche des droits des propriétaires de bungalows et d’autres usagers du CHM face à la Socnat. Nous avons travaillé avec un cabinet d’avocats pour nous soutenir dans cette démarche.
Suite à cette recherche la RSN a mandaté le cabinet d‘avocats d’adresser un courrier dans lequel les manques de respect de nos droits sont expliqués et leur cessation était demandée avec un délai de quinze jours, la date limite était le 5 mars. Jusqu’á ce jour la SOCNAT n’a pas réagi du tout.
Ensuite nous avons signalé le problème à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) qui a lancé une procédure, de même sans réaction par la Socnat à ce jour.
Les trois points mentionnés dans la lettre des avocats sont les suivants :
- Le droit d’information entre associations représentatives des bénéficiaires et la direction de la SOCNAT et l’élaboration et l’adoption par commun accord d’un cahier des charges pour les réunions d’échange sur le bilan de la saison, les principaux projets et investissement (Article 7).
- Le droit des bénéficiaires (les propriétaires de bungalows) à une information profonde et détaillée sur leurs redevances, y compris les investissements, et des comptes détaillés (Article 3) – la transparence sur l’utilisation de notre argent.
- Le droit des bénéficiaires au libre choix des prestations et fournisseurs d’électricité.
Aussi, nous nous sommes mis en contact avec la FNPRL (Fédération Nationale des Propriétaires de Résidences de Loisir) qui a déjà obtenu gain de cause dans plusieurs cas dans d’autres campings et villages de vacances. La FNPRL serait prête d’agir avec nous.
Les autres associations du CHM font toujours la même expérience : aucune réponse de la Socnat à ses lettres et initiatives en faveur des usagers.
Afin de vraiment avancer avec les démarches nécessaires contre la Socnat nous avons proposé de nouveau aux autres associations représentatives des propriétaires et usagers du CHM de relancer une coopération en faveur de tous les usagers du CHM. Jusqu’à maintenant malheureusement aucune de ces associations n’a répondu à notre offre.
Nous répétons notre offre de partager les informations détaillées que nous avons recueillies à toute personne et organisation dans le CHM, qui serait prête à entrer dans une bonne coopération avec nous dans la démarche d’imposer nos droits vis-à-vis la Socnat.
L’union fait la force.
Salutations naturistes
Pour le CA de RSN
Nicola Frank, Marc Galliot, Hannes Linck