Respect - Santé - Nature

L’audience qui devait avoir lieu le 4 avril dernier a été reportée à la demande de la partie adverse (la SOCNAT). L’avocat des propriétaires de caravanes a obtenu un report à une date relativement rapprochée, à savoir le 2 mai 2023 à 13h30 au palais de justice de Bordeaux.

Cette audience est publique. Vous pouvez donc y assister.

Précision importante : l’audience du 2 mai est une audience de plaidoirie sur incident de procédure (annulation de la mise en demeure de la SOCNAT du 13.6.22 à l’égard des propriétaires dont les caravanes en zone ONF n’étaient pas conformes aux critères définis arbitrairement par la SOCNAT, et le maintien des droits de ces mêmes propriétaires sur leurs emplacements). Il ne s’agit pas d’un jugement sur le fond, dont la date est – à ce jour​ – inconnue.

La direction du CHM joue sur plusieurs tableaux. Elle continue de mettre la pression sur les propriétaires de caravanes pour les pousser vers la sortie (voir le courrier de O. Testard du 11 avril 2023 en bas) mais laisse libre accès à ces mêmes propriétaires qui passent la barrière d’entrée du CHM sans leur opposer la moindre résistance.

A voir à suivre.

Rappel mesure expulsion 11.4.23

Rappel des faits :

1/ le 14/10/2022 : le comité syndical du SMICOTOM prend une décision votée à l’unanimité, à savoir la création d’une zone 4 qui comprend EURONAT et le CHM, zone dans laquelle les déchets ne seront PLUS collectés.

2/ L’association IFE/AIDE à EURONAT saisit le juge des référés en décembre 2022, qui oblige le SMICOTOM à continuer à ramasser les déchets à EURONAT, en attente d’un jugement sur le fond.

3/ Les associations du CHM dont RSN ont fait appel à maître Laveissière, qui a assisté IFE/AIDE.  2 courriers ont été adressés respectivement au directeur de la SOCNAT pour s’opposer au règlement des 120€ figurant sur l’appel à redevance 2023  et à la mairie de Vendays concernant l’obligation de service public de ramassage des déchets. Ces 2 courriers sont restés sans réponse.

4/ Nous avons également fait appel à maître Laveissière pour rédiger un « mémoire en intervention » à l’attention du tribunal administratif pour confirmer la décision prise en référé en décembre dernier et demander son application au CHM. Celui-ci a été déposé le 6 mars 2023.

Cette procédure, qui nous permet de nous « greffer » sur la décision prise en faveur d’EURONAT devrait aboutir rapidement.

Nous vous tiendrons informé.e.s de la suite donnée par le tribunal administratif.

http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

Notre trésorier et militant Jean-Claude RONCARI nous a quitté pour sa demeure éternelle.

Sa gentillesse, sa joie de vivre et son humour resteront dans nos mémoires.

Son sens de la justice et son militantisme électrique sauront nous guider dans nos choix et nos actions pour un CHM fidèle aux aspirations humanistes des LECOQ.

Le CA de RSN

Nous conseillons aux propriétaires de bungalows et mobil-homes de refuser cette augmentation de la redevance cachée.

Nous venons d’envoyer une lettre au PDG de la Socnat monsieur Bolen et le directeur du CHM monsieur Testard, dans laquelle nous protestons contre leur demande aux propriétaires de bungalows et mobil-homes du CHM de payer 120€ en plus par an pour le ramassage futur des ordures ménagères dans notre village de vacances.

Notre proposition pour un mail à la Socnat (au directeur Olivier Testard par dirchm@vacanceselect.com):

Messieurs,

Je refuse/nous refusons de payer le supplément de 120€ par an pour la collecte et le traitement des ordures ménagères. Je suis/nous sommes convaincu.e.s que la Socnat n’a s pas le droit de demander un paiement supplémentaire tandis qu’elle ne nous présente pas des bilans annuels clairs et transparents de ce qui est inclu dans les redevances que nous payons.

Cordialement

Voilà notre lettre complète : RSN_Ordures_ménagères_221203

RSN vient d’envoyer une lettre au PDG de la Socnat demandant un calcul exact pour les 120€ que le CHM demande à partir 2023 pour la future internalisation de la gestion des déchets (Lettre M. Bolen 221026).

Nous vous conseillons – comme notre associations partenaire MontAmis – de refuser ce paiement par mail ou lettre tant que la Socnat ne nous aura pas présenté le détail des calculs clairs et réalistes.

Nous vous tenons au courant.

Comme nous vous avons déjà informé dans notre dernier Bulletin et par notre site internet, la direction du CHM essaie de supprimer beaucoup de caravanes – prétendument en mauvais état – de la zone ONF, par des méthodes très douteuses.

Entre-temps, un grand nombre des propriétaires des caravanes concernées sont prêts à se défendre contre ces attaques. Ils sont en train de mandater un avocat pour les mesures juridiques nécessaires. Pour leur aider le CA de RSN a décidé d’apporter 2000 €. Aussi ADUN et ANM sont prêts à contribuer de l’argent.

Mais, comme le devis de l’avocat s’élève à plus de 23 000 €, on cherche encore des fonds pour pouvoir payer ensemble l’avocat. Merci à celles et ceux qui sont prêt.e.s à contribuer de nous contacter ou s’adres­ser directement au collectif de la zone ONF par romu33@gmail.com.