L’audience qui devait avoir lieu le 4 avril dernier a été reportée à la demande de la partie adverse (la SOCNAT). L’avocat des propriétaires de caravanes a obtenu un report à une date relativement rapprochée, à savoir le 2 mai 2023 à 13h30 au palais de justice de Bordeaux.
Cette audience est publique. Vous pouvez donc y assister.
Précision importante : l’audience du 2 mai est une audience de plaidoirie sur incident de procédure (annulation de la mise en demeure de la SOCNAT du 13.6.22 à l’égard des propriétaires dont les caravanes en zone ONF n’étaient pas conformes aux critères définis arbitrairement par la SOCNAT, et le maintien des droits de ces mêmes propriétaires sur leurs emplacements). Il ne s’agit pas d’un jugement sur le fond, dont la date est – à ce jour – inconnue.
La direction du CHM joue sur plusieurs tableaux. Elle continue de mettre la pression sur les propriétaires de caravanes pour les pousser vers la sortie (voir le courrier de O. Testard du 11 avril 2023 en bas) mais laisse libre accès à ces mêmes propriétaires qui passent la barrière d’entrée du CHM sans leur opposer la moindre résistance.
A voir à suivre.
Rappel mesure expulsion 11.4.23